J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15443
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970588A
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1999, M. Brun-Buisson (Francis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 3 août 1999, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.